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France "Le Bon Coin", "Blablacar" : les revenus des particuliers bientôt taxés

Info du moment 7J/7 A53News.com - Dimanche 22 Juillet 2018 - 0 Commentaire| Lu 215 fois |

Le texte du gouvernement contre la fraude fiscale, qui arrive à l'Assemblée cette semaine, prévoit de taxer les revenus des particuliers perçus sur les plateformes d'économie collaborative comme Blablacar ou Leboncoin.



Mardi, la commission des finances devrait examiner le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, dont l'article 4 prévoit de taxer les particuliers qui tirent des revenus des plateformes collaboratives comme Blablacar ou Leboncoin. Selon un sondage Ifop-France Digitale, une telle mesure ferait fuir 67% des utilisateurs, qui déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains sont imposés. Pour les détracteurs du texte, la mesure pénalise les faibles revenus et les petits gains (autour de 400 euros par an en moyenne) et la vente de bien d'occasion. Le texte devrait arriver à l'Assemblée à l'automne.

Un amendement trop imprécis voté en 2016

Cette question des revenus perçus sur ces plateformes est dans l'air du temps. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale a été présenté en mars par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il prévoit la transmission automatique au fisc par ces sites des revenus encaissés par chaque utilisateur. Mais fin 2016 déjà, "l'Assemblée nationale avait fait voter un amendement en ce sens avec 2019 comme horizon, malgré la réticence du gouvernement de l'époque", rappelait Les Echos au printemps.

Mais la mesure, trop imprécise et non-applicable, n'avait pas abouti. Le nouveau texte va donc citer directement les plateformes d'économie collaborative concernées. Selon le journal économique, Bercy en recense 276 plateformes opérant en France, dont 70% y ont leur siège social.

(avec jdd.fr)

Dimanche 22 Juillet 2018
A53News.com
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