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France, la liste noire des bugs et des perdants de l’année blanche fiscale de 2018

News en temps réel - A53News.com le Mardi 16 Janvier 2018 à 04:56 | Lu 129 fois

Les épargnants et les donateurs seront les premiers à souffrir des bugs du passage à la retenue à la source. Notre conseil pour éviter de fortes hausses d'impôts.



Nos députés sont-ils devenus fous? C'est la question qui peut être posée en voyant ce qu'ils ont concocté pour le passage à la retenue à la source (PAS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce changement majeur dans la perception de l'impôt devait initialement être neutre, même si le principe était particulièrement intéressant pour l'Etat, qui percevra la taxe tout au long de l'année et non plus un an plus tard, comme c'était le cas jusque-là.

Mais puisque les autorités fiscales ne pourront pas, en 2019, demander au contribuable de payer à la fois les impôts de 2018 et ceux de l'année en cours, le changement de régime fiscal s'accompagne de l'introduction d'une «année blanche». "Cela prendra la forme, a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin," d'un crédit d'impôt spécifique qui permettra d'éviter un double prélèvement fiscal en 2019. "Pas d'impôt sur le revenu 2018: c'est une bonne nouvelle! sur.

Car le diable se niche dans les détails. Plusieurs (gros) bugs sont en effet apparus, que n’avaient pas anticipé nos représentants parlementaires et qui les ont laissés sans voix. Le premier bug, c’est qu’un nombre élevé de revenus ne pourront pas bénéficier du système, car ils sont par nature trop complexes. Ceux qui espéraient, avec le PAS, échapper à la fastidieuse déclaration des revenus en seront pour leurs frais. Il y aura désormais deux systèmes : le prélèvement à la source pour les revenus simples (il passera par les banques et les entreprises et se fera automatiquement), et un autre, plus traditionnel, qui passera par la déclaration et le paiement de l’impôt l’année suivante. Vous suivez toujours ?

Mesures anti-optimisation

Ce n’est pas fini… car les députés ont une obsession : la lutte contre « l’optimisation fiscale » ! Et si, se sont-ils inquiétés, des contribuables astucieux décalaient en 2018 des revenus qu’ils auraient perçus en 2017 ou, inversement, s’ils avancent en 2018 des revenus relevant de 2019 ? La manoeuvre permettrait de gonfler artificiellement les revenus 2018, ceux-là mêmes qui échapperaient à l’impôt.

Pas question, ont décidé les élus, qui ont « sorti » de l’année blanche tous les revenus exceptionnels qui seront donc déclarés et imposés séparément. En feront partie, explique Jean-François Fliti, associé fondateur d’Allure Finance, « les indemnités de licenciement, de cessation de mandat social, de clientèle, de changement de résidence ou de lieu de travail ; les allocations de réinsertion, de conversion, de reprise d’activité ; les retraites versées en capital, la participation non affectée à un PEE, les primes non prévues au contrat de travail ». Les chefs d’entreprises et tous ceux, commerçants et indépendants, qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) auront droit à un traitement spécial : leurs revenus 2018 ne seront exonérés qu’à hauteur du plus élevé de leurs revenus 2015, 2016 et 2017.

Épargne retraite en danger

Vous suivez toujours ? C’est qu’on n’a pas encore abordé le meilleur : un bug qui va concerner rien moins que 10 millions de contribuables. Les députés n’ont en effet tout simplement pas pris en compte qu’un certain nombre d’investissements ou de dépenses donnaient droit à une déduction des revenus. Ainsi, les épargnants qui ont un Plan d’épargne et de retraite populaire (Perp), un contrat de retraite d’entreprise (articule 83), et les fonctionnaires qui cotisent à Préfon (et les titulaires d’un contrat Madelin) n’auront droit à aucune déduction de revenus sur leurs versements.

Conscients du danger pour l’épargne retraite (que veut promouvoir le gouvernement), les députés ont donc imaginé une parade. Mais celle-ci est encore pire que la mesure initiale : pour inciter les épargnants à verser quand même en 2018, malgré l’absence d’avantage fiscal, ils ont prévu que le montant des versements déductibles en 2019 sera égal à la moyenne des versements 2018 et 2019, lorsque les cotisations versées en 2018 sont inférieures à la fois à celles versées en 2017 et à celles versées en 2019. Dans tous les cas (voir tableau ci-dessus), résume François Leneveu, président d’Altaprofits.com, « les épargnants sont perdants ».

Consciente du bug, Amélie de Montchalin, une députée LREM, l’a reconnu : « L’idée d’un avantage fiscal en 2019 fondé sur la moyenne des versements entre 2018 et 2019 ne fait pas l’unanimité. » Le dispositif a quand même été adopté… Conséquence, pour Julien Flauvet, responsable du département financier d’Haussmann Patrimoine, « les épargnants qui allaient suspendre leur cotisation pendant un an la suspendront pendant deux ans ! » Avis partagé par le député UDI-Agir Charles de Courson, selon qui « les contribuables concernés ne verseront rien en 2018 ni en 2019 et reprendront leurs versements en 2020 ».

Dépenses foncières perdues

Dernier bug, et non des moindres, celui des revenus fonciers. Jusqu’à présent, les propriétaires bailleurs déclaraient leurs loyers nets d’un certain nombre de dépenses (assurances, entretien). En 2018, comme ces revenus seront fiscalement annulés, la déduction des dépenses qui leur est liée sera fiscalement perdue. La parade pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux ?

Prendre en compte, en 2019, la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019, ce qui signifie que pour 10 000 euros de travaux en 2018 et 5 000 euros en 2019, seuls 7 500 euros pourront être déduits en 2019. « Faute de lisibilité suffisante, les propriétaires risquent de reporter leurs travaux de deux ans, ce qui est une incohérence économique majeure », s’emporte Olivier Rozenfeld, PDG de Fidroit, spécialiste du conseil juridique aux professionnels du patrimoine. Seule solution, réaliser des travaux d’urgence, qui seront, eux, déductibles à 100 % en 2018. Encore faudra-t-il prouver l’urgence.

Des avantages qui peuvent varier du simple au triple

Pour éviter que les contribuables puissent profiter d'avantages fiscaux l'année où leurs revenus ne seront pas imposés, Bercy a mis en place des mesures "anti-optimisation" : le fisc ne prendra en compte que la moitié des dépenses cumulées des années 2018 et 2019, notamment pour le Perp, le Madelin et les revenus fonciers

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