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Le premier budget Macron 2018 franchit l'obstacle du Conseil Constitutionnel

Info du moment 7J/7 A53News.com - Vendredi 29 Décembre 2017 - 0 Commentaire| Lu 150 fois |



Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dans les grandes lignes les mesures contestées de la loi de finances pour 2018.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dans les grandes lignes les mesures contestées de la loi de finances pour 2018, notamment la refonte de l'impôt sur la fortune, la réforme de la taxe d'habitation, la réduction des aides au logement (APL) et l'instauration d'une "flat tax" sur les revenus du capital.

Le premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, contre lequel des députés et sénateurs de l'opposition de droite et de gauche avaient déposé plusieurs recours, franchit donc le dernier obstacle procédural, une semaine après son adoption définitive au Parlement. Les parlementaires des groupes Les Républicains (LR) voyaient notamment dans la suppression programmée de la taxe d'habitation pour 80% des ménages une rupture du principe d'égalité devant l'impôt, un argument que n'ont pas retenu les magistrats.

Le Conseil a cependant assorti son avis d'une réserve concernant les finances des communes, qui devront être maintenues au-dessus du seuil prévu par la loi. Durant les débats, l'exécutif s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.

Concernant l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, baptisé "flat tax", le Conseil a également estimé que "les dispositions contestées ne remett(aient) pas en cause le caractère progressif du montant de l'imposition globale du revenu des personnes physiques", peut-on lire dans un communiqué. La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), une mesure contestée notamment par la gauche, est globalement approuvée, à l'exception d'un détail portant sur le calcul de l'usufruit.

Transformation fiscale

De même, la réduction des APL, au coeur d'une vive polémique estivale, a été jugée conforme à la Constitution.
Les "Sages" ont par ailleurs validé l'essentiel de la deuxième loi de finances pour 2017, qui comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre, Edouard Philippe s'est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de déclarer "conformes (...)dans leur quasi intégralité" les propositions budgétaires du gouvernement. "La mise en oeuvre de ces mesures soutiendra le pouvoir d'achat des Français, la croissance économique et permet d'engager la transformation du pays, conformément aux engagements du Président de la République", déclare-t-il dans un communiqué.
 
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et celui de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont également salué la confirmation du Conseil constitutionnel.

"Ainsi s'achève l'élaboration, la discussion et l'adoption des quatre textes financiers (...) que le gouvernement a présentés voilà quelques semaines et qui posent les bases profondes de la transformation de la fiscalité de notre pays, de la sincérisation de ses comptes ainsi que de leur rétablissement", déclarent-ils dans un communiqué. Au sein de l'opposition, le député de la France insoumise Eric Coquerel a mis en doute cette sincérité : "En refusant notre recours sur le budget 2018 le Conseil Constitutionnel se montre peu garant de l'égalité républicaine devant l'impôt et de la sincérité du PLF 2018", a-t-il écrit sur Twitter.

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Vendredi 29 Décembre 2017
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