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Redevance TV : montant et exonération

Info du moment 7J/7 A53News.com - Mardi 30 Octobre 2018 - 0 Commentaire| Lu 79 fois |

La contribution à l’audiovisuel public, également appelée redevance TV, est une taxe qui permet de financer les chaînes télévisées publiques ainsi que les radios publiques. Elle est ainsi reversée aux partenaires audiovisuels après paiement par le redevable auprès de l’administration fiscale.



Personnes imposables à la redevance TV

La contribution à l’audiovisuel public est une taxe due par les contribuables assujettis à la taxe d’habitation et les contribuables possédant à leur domicile un téléviseur ou un dispositif assimilé.
La redevance TV est due par foyer fiscal quelque soit le nombre d’appareils éligibles détenus au domicile du contribuable et quelque soit le nombre de logements assujettis à la taxe d’habitation (résidence principale et résidences secondaires).

Par conséquent, une seule contribution à l’audiovisuel public est due pour l’ensemble des téléviseurs détenus par tout le foyer fiscal même si les personnes rattachées au foyer sont personnellement assujetties à la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent.

Matériels concernés par la contribution à l’audiovisuel public

La redevance TV est due dès lors que le contribuable possède à son domicile, au 1er janvier de l’année d’imposition, un téléviseur récepteur de télévision ou un dispositif assimilé à un récepteur de télévision.
A savoir : un dispositif assimilé s’entend par un ensemble de matériels connectés entre ou sans fils qui permettent la réception de la télévision (vidéoprojecteur, lecteur-enregistreur de DVD, etc.). Même si un ordinateur permet de recevoir les chaînes télévisées, celui-ci n’est pas imposable à la redevance TV.

Déclaration

Dès lors que le contribuable possède un téléviseur ou un dispositif assimilé au 1er janvier de l’année d’imposition, aucune démarche n’est à effectuer. Le paiement de la redevance TV sera automatiquement demandé par l’administration fiscale.

A l’inverse si le contribuable ne possède pas d’appareils éligibles à la contribution à l’audiovisuel public, il doit l’indiquer à l’administration fiscale tous les ans en cochant la case appropriée sur la première page de la déclaration de revenus (formulaire 2042).
Attention : si vous déclarez à tort que vous n’avez pas d’équipements éligibles, une amende de 150 euros en plus de la redevance télé peut être prononcée.

Paiement de la redevance TV

Le montant de la redevance TV est de 139 euros pour 2018 en France métropolitaine et 89 euros dans un département d’Outre-Mer (DOM). Tous les ans, en automne, l’administration fiscale adresse au contribuable un avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public figure sur cet avis d’imposition. Elle doit être payée en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation.

Attention : en cas de paiement tardif de la redevance télé, une majoration de 10 % peut être appliquée par l’administration fiscale.

Exonération de la contribution à l’audiovisuel public

Cas n°1 : exonération de la taxe d’habitation

Les personnes exonérées de taxe d’habitation ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public. En revanche, les contribuables qui bénéficient uniquement d’un plafonnement pour le paiement de la taxe d’habitation sont tout de même redevable de redevance télé.

Cas n°2 : revenu fiscal de référence égal à 0

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0 ne sont pas redevables de la contribution à l’audiovisuel public. L’administration fiscale exerce automatiquement l’exonération.

Cas n°3 : les contribuables âgés de plus de 78 ans

Sont exonérés de contribution à l’audiovisuel public les personnes âgées de plus de 78 ans qui bénéficiaient de l’exonération avant 2005 si elles :

étaient non imposables en 2017 au titre de l’impôt sur le revenu ;
n’étaient pas soumises à l’impôt sur la fortune en 2017 ;
occupent leur logement seul, ou avec leur conjoint ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.

(avec capital.fr)

Mardi 30 Octobre 2018
A53News.com
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