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Taxe d’habitation : l’exonération pour les plus modestes prolongée

Info du moment 7J/7 A53News.com - Samedi 20 Octobre 2018 - 0 Commentaire| Lu 83 fois |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 18 octobre. Il permet de maintenir les avantages en matière de fiscalité locale attribués notamment aux retraités modestes.



Une mesure temporaire qui dure. Dans le cadre de la discussion du budget pour 2019 dans l'hémicycle, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à prolonger les mesures provisoires d’exonération de la taxe d’habitation et de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP- ex redevance TV) en 2018.

Ces dernières devaient s’éteindre en 2017. Sont notamment concernés par cette exonération les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que les personnes âgées de 60 et les veufs et veuves dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, fixé à 10.815 euros pour une personne seule.

L’amendement précise que, sans cette prolongation, “les contribuables concernés se seraient vu appliquer uniquement un abattement de base pour le calcul de la taxe d’habitation et ne pourraient plus bénéficier du dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel”.

Avec ce texte, le gouvernement entend notamment répondre à l’inquiétude soulevée par plusieurs députés de la majorité concernant les difficultés rencontrées par les veufs ou les veuves qui ont été pénalisés par la suppression de la demi-part fiscale en 2018.

L’exécutif a préféré prolonger le dispositif d’exonération de la taxe d’habitation plutôt que de suivre la proposition du député LREM de la Vienne Sacha Houlié qui consistait à rétablir la demi-part fiscale supplémentaire en fonction de conditions de revenus. 

(avec capital.fr)

Samedi 20 Octobre 2018
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